Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « Client ») sur le site Internet www.portefeuille-cuir.fr (ci-après le « Site ») auprès de la société A & E, Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 445395882, dont le siège social est situé au 45 avenue Victor Hugo, BP 296, 93300 Aubervilliers - France.
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Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre service client est joignable :
- par courrier : A&E 45 avenue Victor Hugo, BP 296, 93300 Aubervilliers
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Acceptation des conditions générales
L'utilisation du site et les achats de produits proposés sur le site sont soumis aux présentes conditions générales de vente. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site. Le client reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, et déclare expressément les accepter sans réserve. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les conditions générales et en conserver une copie.
Produits et commandes
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire suivant : France Métropolitaine, Corse ou Monaco ainsi que dans les pays de l'Union Européenne.
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par portefeuille-cuir.fr à ses Clients des produits disponibles sur le site (ci-après les « Produits »), que le client commande sur le dit site, qu’il paie et qui lui sont livrés. Le client est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux personnes physiques majeures.
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Modalités de commande
Pour passer une commande sur le site, le client déclare être majeur, avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire ou d'un compte Paypal. Les commandes reçues seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. Le « clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Disponibilité des produits
Les produits et prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. portefeuille-cuir.fr n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de portefeuille-cuir.fr ne pourra être engagée. portefeuille-cuir.fr se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
En cas d'indisponibilité d'article constatée après la passation de commande, portefeuille-cuir.fr en informera le client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant au client :
- un échange contre un autre article du même montant ou un avoir
- l'annulation partielle de la commande
- l'annulation totale de la commande.
L'annulation partielle ou totale de la commande entraîne le remboursement du ou des articles annulé(s) ; dans ce cas, portefeuille-cuir.fr recrédite le compte bancaire ou le compte Paypal qui a servi à l'achat sous quatorze (14) jours ouvrés maximum.
Confirmation de commande
Les données enregistrées par portefeuille-cuir.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre portefeuille-cuir.fr et le client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou selon la langue choisie par le client et feront l'objet d'une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à portefeuille-cuir.fr. L'entreprise ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par portefeuille-cuir.fr, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. Une fois validée, la commande est transmise à portefeuille-cuir.fr pour traitement. Le client peut la modifier ou l'annuler uniquement en contactant le Service Clients par téléphone ou par e-mail, strictement avant l'expédition du colis. portefeuille-cuir.fr se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si portefeuille-cuir.fr estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes conditions générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Preuve de transaction
portefeuille-cuir.fr recommande au Client de conserver une trace sur papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa commande. Le client peut, via son compte client, se renseigner sur ses commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations le concernant (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires).
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société A&E dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Prix
Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la passation de la commande. Toute commande passée sur le site doit être réglée immédiatement au moment de la passation de la commande. portefeuille-cuir.fr se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le Site. portefeuille-cuir.fr s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (pour la France et les pays de l’UE). Si le client consulte le site depuis un pays hors UE, les prix seront automatiquement affichés hors taxes. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client. Le coût de la livraison n'est pas inclus dans le prix des produits ; il est ajouté au montant au cours du processus de commande (voir rubrique "Mode de livraison").
Préparation de commande
Le délai de préparation n'est pas inclus dans le délai de livraison. Les commandes sont préparées sous cinq (5) jours ouvrés maximum, sous réserve de disponibilité des articles commandés. Les délais de préparation de commande peuvent être rallongés de manière exceptionnelle dans les cas suivants : période de pic d’activité (ex : Noël, soldes), ruptures temporaires de stock, contraintes techniques ou logistiques exceptionnelles, ou cas de force majeur.
Mode de livraison - Zone de livraison - Délai de livraison
Les commandes sont expédier par Colissimo.
Les délais de préparation et d'expédition de votre commande peuvent être allongés Nous faisons notre maximum pour livrer chaque commande aussi vite que possible.
Les colis sont préparés et expédiés sous cinq (5) jours ouvrés.
Vous serez informé par email de l’état d’avancement de la préparation de votre commande et de son expédition.
Si vous êtes absent, un avis de passage vous sera laissé pour soit organiser une re-livraison par sms ou email, soit pour venir retirer votre colis dans votre bureau de poste le plus proche. Votre colis sera disponible pendant encore 15 jours ouvrés au bureau de poste, puis retourné à l'expéditeur passé ce délai.
L'entreprise décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou en cas d’absence de retrait dans le délai prévu à cet effet.
La société A&E / portefeuille-cuir.fr ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle du transporteur et/ou des moyens de transport et/ou de communication). Si la société A&E / portefeuille-cuir.fr est empêchée de traiter la commande par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui est imputable au client, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. portefeuille-cuir.fr informera le client par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté d’annuler la commande de plein droit, sans que le client puisse réclamer d’indemnité à portefeuille-cuir.fr.
Problèmes de livraison
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès du service clients du site dans les meilleurs délais, soit par téléphone soit par e-mail à Contact@portefeuille-cuir.fr . Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra être prise en compte.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits détériorés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le client doit impérativement en informer le service clients par e-mail à Contact@portefeuille-cuir.fr ou par téléphone.
En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne donnent pas satisfaction au Client, celui-ci peut les retourner et en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la rubrique suivante "Retours - Echanges - Remboursements".
Retours - Remboursements
Tous les produits bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Conformément aux obligations prévues par la loi, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception toutefois des frais de retour. Ce droit de rétractation peut être exercé pour un (1) ou plusieurs produits, à condition que les produits retournés n’aient pas été endommagés, ni portés, et qu’ils soient restitués dans leur emballage d’origine, qu’ils soient complets et dans le même état que lorsqu’ils ont été livrés. Lorsque le délai d’exercice du droit de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour pouvoir effectuer une demande de retour ou de remboursement, il est obligatoire pour le client de s'être inscrit sur le site et de disposer d'un compte actif avant d'effectuer son achat. Tout achat effectué par un compte invité, c'est à dire par un client qui n'est pas inscrit sur le site, ne pourra faire valoir son droit aux conditions prévues au présent article 6 des conditions générales.
Si le ou les produits concernés ont fait l'objet d'un cadeau, c'est le Client qui devra effectuer la demande de retour et non le destinataire du cadeau. Les échanges ou les remboursements ne peuvent être demandés que pour les produits achetés sur le Site, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception du colis.
Demande de retour
Les demandes de retour de produits commandés sur le Site peuvent être effectuées aux conditions suivantes :
- le client s'est inscrit et dispose d'un compte sur le site portefeuille-cuir.fr
- les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, du bon de livraison ou du bon de retour
- dans leur état initial (ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détériorations aussi minimes soient-elles et être dans un état de propreté parfaite)
- dans leur emballage d'origine (avec housse et étiquettes)
Si les conditions précédemment citées ne sont pas respectées, portefeuille-cuir.fr se réserve le droit de refuser le retour desdits produits et les renverra au Client, sans possibilité d'échange ni de remboursement. portefeuille-cuir.fr a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à portefeuille-cuir.fr.
Nous ne faisons pas d'échange standard. Pour un autre modèle ou un autre coloris, il suffit de repasser commande sur le site.
Demande de remboursement
Conformément aux obligations prévues par la loi, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception toutefois des frais de retour. Le client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit. Ce remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour acheter les produits (cartes bancaires ou PayPal) et correspondra au montant total versé pour les produits retournés.
Les frais de retour des Produits concernés resteront à la charge du client.
Produits non conformes
Le client devra formuler auprès du service clients au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande (erreur de référence, produit endommagé, etc.). Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. Par ailleurs, toute réclamation liée à une livraison incomplète ou une autre erreur du transporteur ne pourra être acceptée que si la réserve a été émise auprès du transporteur au moment de la livraison (signalé à la réception).
Cette réclamation doit être formulée auprès de portefeuille-cuir.fr par téléphone ou par e-mail à contact@portefeuille-cuir.fr ou encore via une demande de retour sur votre espace client spécifiant que le ou les produits sont non conformes.
A réception de la réclamation, portefeuille-cuir.fr attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au client. Le retour d’un produit ne peut être effectué qu’après attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée dans la rubrique "Demande de retour".
portefeuille-cuir.fr se réserve le droit de constater si le ou les produit(s) retournés sont non-conformes. Si le produit est non conforme, portefeuille-cuir.fr remboursera le Client.
Service après-vente
Le service après-vente de portefeuille-cuir.fr (ci-après le "SAV") ne peut être sollicité que dans le cadre de commandes effectuées sur le site. Les demandes relatives à des produits portefeuille-cuir.fr achetés en boutique ou auprès de tout autre distributeur ne seront pas traitées par le service après vente.
Les produits sont garantis deux ans à compter de leur date d'achat.
portefeuille-cuir.fr ne saurait être tenue responsable des problèmes liés à l'évolution ou à la détérioration du cuir (décoloration, transfert de couleur, taches, éraflures, etc.) et ne pourra engager aucune réparation de remise en état.
portefeuille-cuir.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer les produits qui n'entrent pas dans le cadre des compétences du SAV ou s’il est constaté que le produit a seulement connu l’usure du temps, qu’il a été utilisé ou entretenu de façon inappropriée ou a subi des dommages accidentels.
Procédure SAV
1- Le client contacte le SAV par e-mail à contact@portefeuille-cuir.fr, en précisant ses coordonnées, son numéro de commande, ainsi que le problème rencontré et sa demande, avec photographies à l'appui si besoin.
2- Le SAV examine la demande puis propose au client une procédure de prise en charge adaptée de sa demande (réparation, envoi de pièces de rechanges, etc.) par retour de mail si la demande répond aux conditions précédemment citées.
3- Le client répond par retour de mail à contact@portefeuille-cuir.fr en indiquant le numéro de commande et en indiquant son accord ou son désaccord. En cas de désaccord, la procédure reprend à l’étape 1 – qualification du problème.
4- En cas d’accord sur la procédure de prise en charge de la demande de réparation, le SAV met en œuvre la procédure.
Pour joindre le SAV et envoyer les produits:
A&E
92 rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers France
Les frais de transport occasionnés par le retour des produits sont à la charge exclusive du client. A&E / portefeuille-cuir.fr recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo avec remise contre signature, avec une valeur de recommandation ou assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. La société portefeuille-cuir.fr ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison survenus lors de ce renvoi (perte, vol, erreur d'adresse, retard de livraison, colis endommagé, etc.).
Si la demande est effectuée dans le délai de garantie, le SAV procèdera, dans la mesure du possible, à la réparation du produit défectueux, gracieusement, et le renverra au client dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de réception du dit produit.
Garantie légale des vices cachés
portefeuille-cuir.fr est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.
Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le Produit n’est pas retourné. L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le client dans un délai de deux ans.
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Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
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Droit applicable
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